Conditions Générales d'Utilisation

01.Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site bandesalpes.fr les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Hébergeur du site

Le site bandesalpes.fr est hébergé par un prestataire d'hébergement web. Pour toute demande relative à l'hébergement, veuillez contacter l'éditeur du site qui transmettra votre demande.

02.Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BAN des Alpes met à disposition son site internet bandesalpes.fr (ci-après « le Site ») ainsi que les règles d'utilisation par les visiteurs (ci-après « l'Utilisateur »).

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. Pour l'Utilisateur, le simple accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

03.Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

BAN des Alpes met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou tout autre changement.

04.Services proposés

Le Site a pour vocation de présenter l'activité de BAN des Alpes, entreprise spécialisée dans la lutte contre les nuisibles (punaises de lit, cafards, guêpes, frelons, rats, souris, chenilles processionnaires, etc.) en Isère, en Savoie et leurs environs.

Le Site propose notamment :

• la présentation des prestations de désinsectisation, dératisation et désinfection ;
• la mise à disposition d'un formulaire de contact et de demande de devis gratuit ;
• des informations pratiques sur les nuisibles et les méthodes d'intervention ;
• les coordonnées et zones d'intervention de l'entreprise.

Le Site est un site vitrine : aucune vente ni paiement en ligne n'y est effectué. Les demandes de devis transmises via le formulaire n'engagent ni l'Utilisateur ni BAN des Alpes tant qu'un contrat ou un bon d'intervention n'a pas été signé entre les parties.

05.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, photographies, logos, marques, illustrations, vidéos, mise en page, structure, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de BAN des Alpes ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BAN des Alpes.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur, notamment au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

06.Données personnelles & RGPD

BAN des Alpes attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est BAN des Alpes, dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes.

Données collectées

Les données collectées via le formulaire de contact / demande de devis sont :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale (ville, code postal) ;
• contenu de la demande (type de nuisible, description du besoin).

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact et de devis ;
• planifier et réaliser une éventuelle intervention ;
• assurer le suivi de la relation commerciale ;
• répondre à nos obligations légales et comptables.

Base légale

Le traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur (envoi volontaire du formulaire), l'exécution de mesures précontractuelles, et l'intérêt légitime de BAN des Alpes à assurer le développement de son activité.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées conformément aux durées légales (3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, 10 ans pour les pièces comptables).

Destinataires

Les données sont strictement destinées à BAN des Alpes et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, outil de gestion de devis) tenus à une obligation de confidentialité. Aucune donnée n'est cédée ni revendue à des tiers.

Vos droits

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition au traitement, ainsi qu'un droit à la portabilité de ses données. L'Utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s'exercent par email à bandesalpes@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social. En cas de difficulté, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

07.Cookies

Le Site peut être amené à déposer des cookies sur le terminal de l'Utilisateur afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience de navigation.

Deux catégories de cookies peuvent être utilisées :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site, ils ne nécessitent pas le consentement de l'Utilisateur.
• Cookies de mesure d'audience : permettent d'établir des statistiques de fréquentation anonymisées. Ils ne sont déposés qu'avec le consentement préalable de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Le refus de certains cookies peut entraîner des dysfonctionnements du Site.

08.Responsabilité

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. BAN des Alpes s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur de ces informations.

BAN des Alpes ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qui y figurent, notamment en cas d'indisponibilité du Site, de virus informatique, ou de tout autre dysfonctionnement technique.

Les conseils et informations relatifs à la lutte contre les nuisibles publiés sur le Site ne se substituent pas à un diagnostic professionnel réalisé sur place par un technicien certifié.

09.Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet. BAN des Alpes n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques en matière de protection des données qu'ils mettent en œuvre.

La création de tout lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de BAN des Alpes.

10.Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

BAN des Alpes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin notamment de les adapter aux évolutions du Site, des services proposés ou de la réglementation applicable. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

11.Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :